Rights and Protections for Temporary Workers - French

Last Updated: March 7, 2025
1741386212314.png

CONNAISSEZ VOS DROITS

Pendant que vous êtes aux États-Unis, vous avez le droit de:

• Être payé équitablement

• Travailler dans un lieu de travail sain et sûr

• Demander de l'aide auprès de syndicats, de groupes de défense des droits des immigrants et des travailleurs

• Quitter un emploi dangereux

• Être libre de toute discrimination, harcèlement et exploitation

Visitez MigrantWorker.gov pour plus d'informations sur ces droits

SI VOS DROITS ONT ÉTÉ VIOLÉS, CONTACTEZ LA HOTLINE NATIONALE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS AU 1-888-373-7888 (AUX ÉTATS-UNIS), ENVOYEZ UN SMS "HELP" AU 233733 (AUX ÉTATS-UNIS) OU ENVOYEZ UN EMAIL À HELP@HUMANTRAFFICKINGHOTLINE.ORGLES APPELS SONT ANONYMES, CONFIDENTIELS ET SÉCURISÉS QUEL QUE SOIT VOTRE STATUT D'IMMIGRATION. DES SPÉCIALISTES FORMÉS SONT DISPONIBLES POUR AIDER DANS PLUS DE 200 LANGUES. APPRENEZ-EN PLUS SUR WWW.HUMANTRAFFICKINGHOTLINE.ORG

Si vous êtes en danger immédiat pendant que vous êtes aux États-Unis, appelez le 911 pour contacter la police locale. Partagez l'urgence, votre emplacement et le numéro de téléphone à partir duquel vous appelez. Des interprètes sont disponibles si nécessaire.Si vous avez demandé un visa de travailleur domestique non-immigrant A-3, G-5, H, J, NATO-7, TN ou B-1, vous devriez recevoir ce pamphlet soit:

• Avec votre visa délivré (si vous n'avez pas eu d'entretien), ou

• Lors de votre entretien de visa, lorsqu'un agent consulaire doit confirmer que vous avez reçu, lu et compris les informations contenues dans ce pamphlet avant de recevoir un visa.Les agents consulaires américains souhaitent vous aider à comprendre vos droits aux États-Unis et sont disponibles pour répondre à toutes vos questions.Vous pouvez également obtenir de l'aide de votre consulat aux États-Unis par le biais du Programme de partenariat consulaire (CPP) du Département du Travail des États-Unis. Grâce au CPP, votre consulat peut vous assister, vous aider à trouver des ressources et vous soutenir dans le dépôt d'une plainte si vous pensez que vos droits ont été violés. Pour une liste des pays partenaires, visitez: https://www.dol.gov//general//migrantworker//support

PEU IMPORTE VOTRE STATUT D'IMMIGRATION, VOUS AVEZ DES DROITS

Votre employeur ne peut pas vous licencier, vous maltraiter ou refuser de vous payer pour avoir exercé vos droits.

VOUS AVEZ LE DROIT DE :

1. Être Payé Équitablement

• Votre employeur doit vous payer pour tout le travail que vous effectuez.

• Votre employeur doit vous payer au moins le salaire minimum légal fédéral pour la plupart des emplois.

• Votre employeur doit vous payer plus que le salaire minimum fédéral si :

• Vous travaillez dans un état, une ville, un comté ou une localité qui a un salaire minimum plus élevé.

• Votre contrat de travail ou programme de visa l'exige.

• Si vous travaillez plus de 40 heures par semaine, votre employeur peut devoir vous payer 1,5 fois votre salaire habituel pour les heures supplémentaires. Par exemple, si vous gagnez 10 $ de l'heure, vous pouvez recevoir 15 $ pour chaque heure supplémentaire.

• Si votre employeur prélève de l'argent sur votre paie, il s'agit d'une déduction. Votre relevé de gains (comme une "fiche de paie") doit montrer chaque déduction. Les déductions peuvent concerner des choses que vous choisissez librement, comme l'assurance maladie ou les cotisations syndicales, et peuvent être requises pour certaines taxes.

• Votre employeur ne peut généralement pas prélever sur votre paie ou vous faire payer pour vos uniformes, équipements de sécurité, outils requis, fournitures, équipements ou frais de recrutement. Pour certains visas, le logement doit être fourni gratuitement.

• Votre employeur ne peut pas se venger, harceler, intimider ou prendre des mesures négatives contre vous pour avoir posé des questions sur votre salaire, vos heures de travail et d'autres droits, déposé une plainte ou coopéré à une enquête sur les salaires et les heures.

• Les déductions pour payer des choses que vous choisissez librement, comme l'assurance maladie ou les cotisations syndicales, peuvent être prélevées sur votre salaire. Les déductions pour certaines taxes peuvent également être requises.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les salaires et votre paie, appelez le 1-866-487-9243 ou visitez un bureau local des Salaires et des Heures : www.dol.gov/agencies/whd/contact/local-offices.

SACHEZ QUELS SONT VOS DROITS

Environnement de travail sûr : Votre employeur doit maintenir votre lieu de travail sain et sûr. Formation : Votre employeur doit vous fournir des informations et une formation sur les dangers du travail, comment éviter les blessures ou les accidents, et les règles de sécurité et de santé pour votre lieu de travail. La formation doit être dans une langue que vous comprenez.

Équipement de sécurité requis : Vous avez le droit de recevoir l'équipement de sécurité requis, comme des gants ou un harnais et une ligne de vie pour les chutes, et votre employeur doit vous apprendre à utiliser cet équipement correctement.

Signaler les blessures et maladies liées au travail : Vous avez le droit de signaler une blessure ou une maladie, et de voir et d'obtenir des copies de vos dossiers médicaux de votre employeur. Déposer une plainte en matière de sécurité et de santé : Si vous pensez que votre travail est dangereux ou nuisible à votre santé, vous (ou quelqu'un vous représentant) pouvez déposer une plainte confidentielle auprès de l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA). Si vous le pouvez, il est conseillé d'amener un autre travailleur avec vous comme témoin si vous informez votre employeur des conditions dangereuses et partagez également vos préoccupations par message texte ou courriel afin qu'il y ait une trace écrite. Vous pouvez parler en privé et en toute confidentialité avec les inspecteurs de l'OSHA et voir les résultats des inspections ou des tests effectués pour trouver les dangers dans votre lieu de travail.

Protection contre les représailles : Vous pouvez parler des dangers au travail. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'OSHA si vous pensez que votre employeur vous punit pour avoir soulevé des préoccupations concernant les dangers pour la sécurité et la santé. Si vous pensez être puni pour avoir soulevé des préoccupations, déposez une plainte dans les 30 jours suivant la punition présumée. Pour plus d'informations, visitez: www.whistleblowers.gov.

VOS DROITS, QUEL QUE SOIT VOTRE STATUT EN TERMES DE VISA

Pour plus d'informations sur les droits des travailleurs de l'OSHA, visitez : www.osha.gov/workers.

Traitement médical : Vous pouvez consulter un médecin ou une infirmière par vous-même si vous en avez besoin. Si vous êtes blessé ou malade à cause du travail, votre employeur doit payer vos soins médicaux et une partie de vos salaires perdus. Demandez des copies de tous les documents du médecin, de la clinique ou de l'hôpital. Dans la plupart des cas, vous pouvez demander une indemnisation des travailleurs dans l'État où vous travaillez, ce qui est un paiement d'argent pour les blessures ou maladies liées au travail. Trouvez votre bureau local pour demander une indemnisation des travailleurs ici : www.dol.gov/agencies/owcp/wc.

Logement : Si votre employeur fournit un logement, il doit être propre et sûr. Vous devez être autorisé à quitter librement votre logement.

Toilettes : Les toilettes doivent être propres et faciles d'accès. Votre employeur doit vous permettre d'utiliser les toilettes chaque fois que vous en avez besoin et fournir des stations de lavage avec de l'eau et du savon ou des agents de nettoyage similaires, afin que vous puissiez vous laver les mains..

Eau potable : Vous avez le droit de recevoir de l'eau potable propre gratuitement.

Chaleur : Les employeurs couverts par l'OSHA doivent vous protéger contre les températures extrêmes et doivent avoir un programme pour prévenir les maladies liées à la chaleur. Si vous travaillez avec ou autour de pesticides ou de produits chimiques dangereux, votre employeur doit :

• S'assurer que vous avez du savon et de l'eau pour vous laver les mains.

• Fournir l'équipement de sécurité approprié requis pour le travail (comme un respirateur ou des gants) et vous apprendre à l'utiliser correctement.

  • Vous offrir une formation rémunérée sur les produits chimiques présents sur le lieu de travail afin que vous compreniez les risques liés aux produits chimiques avec lesquels vous travaillez.
  • Vous informer où et quand des pesticides ont été pulvérisés et quand il est sûr d'entrer à nouveau dans une zone pour éviter une exposition accidentelle. Évitez les zones où des pesticides sont appliqués.

Si vous pensez que votre travail est dangereux et que vous souhaitez une inspection ou plus d'informations sur vos droits, appelez le 1-866-4-USA-DOL ou rendez-vous sur le site web du Département du Travail (dol.gov ou migrantworker.gov)

Si vous êtes un travailleur H-2A avec des questions ou des préoccupations concernant la santé et la sécurité de votre lieu de travail, de votre logement ou de votre transport, appelez le 1-866-487-9243 ou visitez un bureau local des Salaires et des Heures : www.dol.gov/agencies/whd/contact/local-offices.

3. Demander de l'aide auprès des syndicats, des groupes de défense des droits des immigrés et des travailleurs

Dans la plupart des cas, vous avez le droit de :

  • Vous associer avec vos collègues pour demander à votre employeur de meilleurs salaires ou conditions de travail.
  • Former, rejoindre et soutenir un syndicat dans votre travail.. Pour en savoir plus sur ces droits, rendez-vous sur : www.nlrb.gov
  • Assister à des discours publics, des rassemblements et des manifestations pour de meilleurs salaires ou conditions de travail.

4. Quitter un emploi

  • Vous n'êtes pas obligé de rester dans votre emploi si votre employeur vous maltraite ou si vous ne vous sentez pas en sécurité. Vous pouvez contacter la Hotline nationale contre la traite des êtres humains au 1-888-373-7888 pour obtenir de l'aide.
  • Votre statut d'immigration ne sera plus valide si vous quittez votre employeur, mais vous pouvez être en mesure de changer votre statut ou de travailler pour un nouvel employeur qui vous parraine. Si votre employeur fait l'objet d'une enquête par une agence de travail, vous pouvez être en mesure de recevoir une protection temporaire contre l'expulsion et un permis de travail temporaire. Pour plus de détails, visitez : www.dhs.gov/enforcement-labor-and-employment-laws

Quel que soit votre statut d'immigration, vous pouvez contacter la Hotline nationale contre la traite des êtres humains si vous pensez être victime de la traite au 1-888-373-7888 pour obtenir de l'aide ou le National Labor Relations Board au 1-844-762-6572 et demander à parler à un coordinateur régional de l'immigration.

Pour plus de ressources pour les travailleurs et pour savoir qui contacter au sein du gouvernement des États-Unis pour des préoccupations spécifiques, visitez : MigrantWorker.gov/ TrabajadorMigrante.gov..

5. Être libre de toute discrimination et harcèlement

• Votre employeur ne peut pas vous traiter différemment ou mal en raison de votre âge (si vous avez 40 ans ou plus), sexe, race, origine nationale et ethnique, couleur, religion, informations génétiques (y compris les antécédents médicaux familiaux) ou handicap.

• Pour déposer une plainte pour discrimination, allez sur : www.eeoc.gov/how-file-charge-employment-discrimination. Pour déposer une plainte pour discrimination en raison de votre statut de citoyenneté, allez sur : www.justice.gov/crt/filing-charge.

• Personne ne peut vous harceler verbalement, physiquement ou sexuellement.

6. Être libre de toute exploitation

• Personne n'a le droit de vous exploiter sexuellement, y compris de vous toucher de manière sexuelle ; ou de vous forcer, de vous tromper ou de vous contraindre à effectuer tout acte sexuel comme embrasser, avoir des rapports sexuels, des relations orales ou du voyeurisme.

• Voir page 12 pour plus d'informations sur l'exploitation du travail et la traite des êtres humains..

Si vous pensez que vos droits ont été violés, signalez-le à la Hotline nationale contre la traite des êtres humains au 1-888-373-7888 (aux États-Unis) ou à l'un des sites Web répertoriés aux pages 15 et 16 de ce pamphlet. Si vous ne parlez pas anglais, demandez un interprète.

DROITS SUPPLÉMENTAIRES BASÉS SUR VOTRE STATUT DE NON-IMMIGRANT

Employés domestiques A-3, G-5, NATO-7 et B-1

Votre employeur doit vous donner un contrat de travail conforme à la loi américaine, y compris les exigences selon lesquelles le contrat :

  • Est dans une langue que vous comprenez.
  • Indique votre salaire horaire, qui doit être le plus élevé du salaire minimum fédéral, d'État ou local des États-Unis.
  • Indique que l'employeur fournira gratuitement le logement et la nourriture (si vous vivez chez l'employeur), et un billet d'avion aller-retour.
  • Indique le délai exact que l'employeur doit vous donner avant de mettre fin à votre emploi et que vous devez donner à l'employeur si vous prévoyez de partir.
  • Inclut tous les autres avantages requis pour les travailleurs domestiques américains tels que les pauses payées, les congés de maladie non payés et l'indemnisation des travailleurs

Assurez-vous de comprendre le contrat et d'en obtenir une copie. Ne signez pas un contrat si vous ne comprenez pas ce qu'il dit.

Exigences supplémentaires pour les travailleurs domestiques A-3, G-5 et NATO-7

Au minimum, le contrat doit inclure :

  • Un accord de votre employeur de respecter toutes les lois américaines.
  • Des informations sur la fréquence de votre paiement, la manière dont vous serez payé, vos tâches de travail, vos heures de travail hebdomadaires, vos jours fériés, vos jours de maladie et vos jours de vacances.
  • Un accord de votre employeur de ne pas garder votre passeport, contrat de travail ou autres effets personnels.

Visas de Travailleur Agricole Temporaire H-2A

Vous ne devez jamais payer de frais pour obtenir un emploi. Si quelqu'un vous demande de payer des frais, contactez votre ambassade ou consulat américain local si vous êtes encore dans votre pays d'origine ou la Division des Salaires et des Heures au 1-866-487-9243 si vous êtes aux États-Unis.

Votre employeur ou toute personne travaillant avec votre employeur ne peut pas vous forcer à contracter une dette ou vous obliger à rembourser une dette. Si cela se produit, appelez la Ligne d'Assistance Nationale contre la Traite des Êtres Humains au 1-888-373-7888 si vous êtes aux États-Unis ou votre ambassade ou consulat américain local si vous êtes dans votre pays d'origine.

Votre employeur doit :

• Vous payer, au moins deux fois par mois, pour tout le travail que vous effectuez au taux spécifié dans votre offre d'emploi ou contrat, et aux moments prévus par votre contrat de travail. Le taux de rémunération peut être supérieur au salaire minimum fédéral, étatique ou local.

• Fournir ou payer le transport depuis votre lieu de recrutement jusqu'au site de travail et pour les repas quotidiens pendant ce voyage, ou vous rembourser ces coûts une fois que vous avez complété la moitié du temps que vous êtes censé travailler selon votre contrat de travail.

• Vous rembourser vos frais de voyage vers le site de travail et les frais de visa pendant la première semaine de travail si votre salaire moins vos dépenses est inférieur au salaire minimum américain.

If you are an H-2A or H-2B worker and have questions or concerns about your rights, call 1-866-487-9243 or visit a local Wage and Hour Office: www.dol.gov/agencies/whd/contact/local-offices.

Pour les Travailleurs Agricoles Temporaires H-2A

Votre employeur doit :

• Vous donner un contrat de travail écrit dans une langue que vous comprenez. Il doit inclure des détails sur votre rémunération, la durée de l'emploi, les heures de travail, les avantages (comme le transport, le logement et les repas ou installations de cuisine), et toute déduction de votre salaire. Vous ne devriez pas avoir de déductions de votre salaire pour la Sécurité Sociale et Medicare américains pendant que vous travaillez sur un emploi H-2A.

• Vous fournir un logement sûr et propre sans frais.

• Fournir un transport gratuit du logement qu'ils vous donnent au lieu de travail.

• Fournir un transport sûr par des conducteurs agréés dans des véhicules correctement assurés avec tout l'équipement de sécurité requis.

• Fournir 3 repas par jour, ou un endroit pour cuisiner qui soit gratuit et facile à utiliser.

• Ne pas vous punir ou vous empêcher de rencontrer des travailleurs gouvernementaux ou des prestataires juridiques qui vous informent de vos droits et peuvent vous aider à déposer des plaintes.

• Fournir ou payer le transport, le logement et les repas, du lieu de travail à votre domicile dans votre pays après avoir terminé la période de contrat indiquée dans votre contrat de travail.

• Vous offrir du travail pour au moins 3/4 des jours de travail dans le contrat de travail ou vous payer pour les heures non offertes.

Pour les travailleurs temporaires non agricoles H-2B Votre employeur doit:

• Vous donner un ordre de travail écrit dans une langue que vous comprenez. Il doit inclure des détails sur votre salaire, la durée du travail, les heures de travail, les avantages que l'employeur fournit volontairement (comme le transport, le logement et les repas ou les installations de cuisine), et toute déduction de votre salaire.

• Payer le transport, le logement et les repas du lieu de travail à votre domicile dans votre pays si vous terminez la période indiquée dans votre contrat de travail ou si votre employeur vous laisse partir avant la fin de votre période de travail.

Visas d'échange J-1

• Votre formulaire DS-2019 signé explique les dates de votre programme, la catégorie du programme, le nom de votre sponsor, et où votre programme d'échange aura lieu. Votre sponsor doit mettre à jour le formulaire DS-2019 pendant votre programme pour refléter tout changement de financement, de lieu d'activité et de dates du programme.

• Votre sponsor doit vous expliquer tous les coûts, conditions et règles de votre programme d'échange, y compris une déclaration écrite du travail que vous acceptez de faire, combien vous serez payé et combien d'heures vous devez vous attendre à travailler, le cas échéant. Si vous avez des préoccupations urgentes concernant votre santé, votre sécurité ou votre bien-être, veuillez contacter la ligne d'urgence J-Visa : 1-866-283-9090. Pour des questions ou des problèmes généraux, veuillez envoyer un e-mail à : Jvisas@state.gov.

• Votre sponsor doit s'assurer que vous avez une couverture d'assurance médicale, de rapatriement et d'évacuation, mais il n'est pas obligé de la fournir ou de la payer.

Travail d’été

Votre sponsor doit vous aider à trouver un emploi après une semaine de recherche aux États-Unis si vous venez d'un pays exempté de visa et êtes arrivé sans emploi. Les sponsors doivent également fournir une assistance raisonnable à tous les participants au programme de travail d'été souhaitant changer d'emploi pendant leur programme. Les sponsors doivent évaluer et confirmer les placements d'emploi initiaux et supplémentaires de tous les participants au programme de travail d'été avant que les participants ne puissent commencer à travailler, comme indiqué dans les règlements du programme.

Stagiaire ou Apprenti

Votre sponsor doit vous fournir un plan de formation/stage (Formulaire DS-7002) qui comprend une déclaration écrite de tout revenu que vous recevrez et un résumé des objectifs de formation du programme.

Vous devez travailler au moins 32 heures par semaine. Votre sponsor doit vous fournir une déclaration écrite des coûts et frais que vous devrez payer et une estimation des frais de subsistance aux États-Unis.

Votre sponsor doit s'assurer que vous avez une couverture d'assurance médicale, d'évacuation et de rapatriement, mais il n'est pas obligé de la fournir ou de la payer.

Au Pair:

Votre famille d'accueil doit vous aider à vous inscrire et à assister à des cours dans un établissement postsecondaire et payer jusqu'à 500 $ pour ces cours. Si vous êtes un au pair EduCare, votre famille d'accueil doit payer jusqu'à 1 000 $ pour ces cours.

Vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour ou 45 heures par semaine.

Si vous êtes un au pair EduCare, vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour ou 30 heures par semaine. Votre conseiller local doit vous contacter chaque mois et vérifier régulièrement avec votre famille d'accueil.

VOTRE VISA NON-IMMIGRANT

Un visa de non-immigrant est un document du gouvernement américain qui permet aux personnes de venir aux États-Unis pour des raisons spécifiques, comme travailler, étudier ou participer à un programme d'échange culturel. Vous devez demander un visa auprès d'une ambassade ou d'un consulat américain à l'étranger (Remarque : les citoyens canadiens demandent l'admission au statut J-1 à un point d'entrée). Une fois que vous obtenez le visa, vous pouvez voyager aux États-Unis et le montrer à un agent d'immigration américain (« officier CBP ») pour entrer. Si votre visa expire, vous devez obtenir un nouveau visa avant de revenir aux États-Unis. Pour plus de détails sur le processus de demande de visa et votre visa américain, visitez : usvisas.state.gov.

Lorsqu'un officier CBP vous admet aux États-Unis, un formulaire I-94 sera créé électroniquement (parfois, il peut s'agir d'un document papier). Le formulaire I-94 indiquera votre date d'entrée, le type de visa et la date à laquelle vous devez quitter les États-Unis. Vous devez quitter les États-Unis avant votre date « d'admission jusqu'à » pour rester légalement, sauf si vous demandez une prolongation de séjour auprès des Services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS). Vous pouvez vérifier votre dossier I-94 à: https://i94.cbp.dhs.gov.

1664984072986.png

TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

La traite des êtres humains, également connue sous le nom de traite des personnes, est un crime grave où des personnes utilisent la force, la fraude ou la coercition pour contraindre une autre personne à fournir du travail ou des services, ou à être impliquée dans un acte sexuel commercial. Si une personne de moins de 18 ans est impliquée dans un acte sexuel commercial, cela est considéré comme de la traite des êtres humains même si aucune force, fraude ou coercition n'a été utilisée. Un acte sexuel commercial consiste à échanger quelque chose de valeur (y compris le logement, la protection, la nourriture, l'argent) contre du sexe

La ligne d'assistance nationale contre la traite des êtres humains peut aider avec des références aux services nécessaires et au soutien local. Contactez la ligne d'assistance nationale contre la traite des êtres humains au 1-888-373-7888 si vous ou quelqu'un que vous connaissez pouvez vivre une ou plusieurs des situations suivantes :

Si vous vous sentez menacé ou avez peur

Personne ne peut utiliser des menaces, la peur et d'autres types d'intimidation pour vous faire, ou faire à d'autres, trop peur pour essayer de partir.

Les exemples incluent :

• Frapper, blesser physiquement ou abuser sexuellement de vous ou d'autres ;

• Menacer de blesser ou d'abuser, ou d'abuser sexuellement de vous ou d'autres ;

• Vous empêcher de quitter votre travail ou votre logement ;

• Retenir ou arrêter votre accès à des médicaments pour vous ou quelqu'un dont vous vous occupez, pour quelque raison que ce soit ;

• Menacer de blesser, de déporter ou d'arrêter vous ou votre famille si vous vous plaignez de mauvais traitements, signalez la situation ou demandez de l'aide ;

• Blesser d'autres personnes qui ont essayé de partir, de se plaindre, de signaler la situation ou de demander de l'aide ; ou

• Menacer de mettre les gens sur liste noire pour qu'ils ne puissent plus travailler aux États-Unis.

Être forcé de faire quelque chose pour rembourser une dette

Une personne ne peut pas vous obliger à effectuer ou à continuer de fournir du travail, des services ou des actes sexuels commerciaux, ni vous empêcher de partir. Une personne ne peut pas changer soudainement votre dette pour la rendre plus difficile à rembourser ou vous faire croire que vous devez continuer à travailler jusqu'à ce que la dette soit remboursée. Exemples incluent :

• Dire que vous devez une somme énorme difficile à rembourser dans un délai raisonnable ;

• Prétendre que vous devez plus que ce que vous aviez convenu, ou pour des choses auxquelles vous n'aviez pas consenti auparavant ;

• Ajouter des frais pour le transport, le logement, la nourriture et d'autres dépenses que vous n'aviez pas acceptées auparavant ; et

• Ajouter des frais, des amendes ou des pénalités pour avoir enfreint les règles, pour ne pas avoir gagné assez, ou pour ne pas avoir effectué suffisamment de travail, de services ou d'actes sexuels commerciaux.

Ne pas pouvoir partir, parler ou demander de l'aide

Les gens ne peuvent pas vous empêcher ou empêcher les autres de partir, de parler ou de demander de l'aide. Exemples incluent dire que vous ne pouvez pas quitter le lieu de travail ou limiter où vous pouvez aller lorsque vous ne travaillez pas.

Vous devez toujours avoir accès à votre propre passeport, visa, certificat de naissance ou autres documents d'identification; Personne ne doit vous les confisquer ;

• Vous devez avoir suffisamment de nourriture, de repos, de sommeil ou d'aide médicale lorsque vous en avez besoin. Personne ne doit limiter ces choses ; et

• Vous devez pouvoir parler à votre famille, à d'autres personnes au travail, à des clients ou à toute autre personne dont vous avez besoin, comme des travailleurs juridiques ou des services sociaux. Personne ne doit vous empêcher de communiquer librement ou surveiller ce que vous dites.

Être trompé

Personne ne peut vous mentir ou vous tromper pour vous faire travailler ou effectuer des actes sexuels commerciaux. Les exemples de mensonges et de tromperies incluent :

• Faire de fausses promesses sur le type de travail, les heures de travail, les conditions de travail, les conditions de vie ou la rémunération ;

• Vous faire travailler beaucoup plus d'heures, dans de pires conditions, ou pour un salaire inférieur à celui promis ;

• Vous dire que vous n'avez aucun droit ;

• Vous dire que vous ne serez pas cru ou que vous serez expulsé si vous essayez de partir ou de demander de l'aide ; ou

• Vous dire de mentir sur votre employeur ou d'autres travailleurs. •

• Les fausses promesses peuvent inclure, par exemple, dire que vous aurez un emploi en tant qu'infirmier qualifié, mais ensuite vous faire nettoyer une maison de retraite ; ou dire que vous serez une nounou et ensuite vous faire faire de la danse exotique ou des actes sexuels commerciaux.

Votre employeur peut-il vous faire expulser si vous signalez des abus ?

Il existe des programmes pour protéger les personnes qui signalent des abus ou des mauvais traitements. Ces programmes peuvent vous permettre de rester aux États-Unis même si vous quittez votre employeur. Vous ne devez pas avoir peur de demander de l'aide même si vous avez des préoccupations en matière d'immigration. Appelez la ligne d'assistance nationale contre la traite des êtres humains au 1-888-373-7888 pour comprendre vos options. La ligne d'assistance nationale contre la traite des êtres humains n'est pas gérée par le gouvernement ou les forces de l'ordre. CONSEIL : Une fois arrivé aux États-Unis, gardez votre passeport et d'autres documents de voyage dans un endroit sûr où vous pouvez y accéder à tout moment. Il est illégal pour votre employeur de prendre votre passeport.

POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR:

• Le processus de demande de visa et votre visa américain : usvisas.state.gov.

• La traite des êtres humains : www.state.gov/j/tip.

• Le programme d'échange de visa J-1 : j1visa.state.gov.

• L'égalité et vos droits à ne pas être discriminé au travail en raison de votre race, couleur, religion, sexe (y compris la grossesse), origine nationale, âge (40 ans ou plus), handicap ou informations génétiques, et pour déposer une plainte pour discrimination : www.eeoc.gov.

• Vos droits en matière de sécurité au travail, ou si vous pensez que votre travail est dangereux et que vous souhaitez demander une inspection : www.osha.gov.

• Comment savoir si des salaires impayés ont été collectés auprès de votre employeur en votre nom : webapps.dol.gov/wow.

• Vos droits à être payé équitablement : www.dol.gov/WHD/immigration.

• Comment déposer une plainte pour salaire : https://www.dol.gov/agencies/whd/contact/complaints

• Votre droit de ne pas être discriminé en raison de votre statut de citoyenneté et de déposer une plainte pour discrimination : www.justice.gov/crt/filing-charge.

• Votre droit de vous joindre à d'autres travailleurs pour améliorer votre salaire ou vos conditions de travail, y compris comment déposer une plainte : www.nlrb.gov.

• Vos droits, obligations et exemptions en matière d'assurance maladie : localhelp.healthcare.gov (anglais) et ayudalocal.cuidadodesalud.gov (espagnol).

• Vos droits si vous êtes victime d'un crime. La loi sur les droits des victimes de crimes: https://www.justice.gov/criminal/criminal-vns/victim-rightsderechos-de-las-victimas

• I-94 : https://i94.cbp.dhs.gov/I94

• Statut de la pétition de l'employeur potentiel, statut du dossier USCIS en ligne : https://egov.uscis.gov

• Ressources de l'USCIS sur la traite des êtres humains :

• https://www.dhs.gov/blue-campaign/resources-availablevictims

• https://www.uscis.gov/humanitarian/victims-of-humantrafficking-and-other-crimes

Les programmes de l'USCIS qui fournissent des avantages en matière d'immigration pour les travailleurs tels que le statut de non-immigrant T et U:

• https://www.uscis.gov/humanitarian/victims-of-humantrafficking-andother-crimes

• Avantages pour les réfugiés et services de gestion de cas en cas de préoccupations liées à la traite des personnes, visitez le Bureau de la traite des personnes (OTIP) à : https://www.acf.hhs.gov/otip/victimassistance/ childeligibility-letters

• https://www.acf.hhs.gov/otip/victim-assistancecertification

CONSEIL

Selon la durée de votre séjour, vous pourriez être tenu d'avoir une assurance maladie pendant votre séjour aux États-Unis. Vous pourriez également avoir droit à une aide financière pour réduire le coût de l'assurance maladie.

Avant de partir pour les États-Unis, obtenez des conseils auprès des organisations de travailleurs migrants ou d'anciens travailleurs migrants. Ils peuvent vous donner les noms et les numéros de personnes ou d'organisations que vous pouvez contacter.

Les conseils juridiques de votre employeur, entrepreneur ou recruteur peuvent être biaisés. Cherchez des conseils auprès d'un avocat indépendant.

Votre employeur doit vous payer à temps. Il est courant aux États-Unis que les employés soient payés toutes les deux semaines, bien que votre calendrier de paiement puisse différer selon votre contrat de travail.

Tenez un registre détaillé de tout commentaire ou action inapproprié(e) de votre employeur à votre encontre et notez les noms et numéros de téléphone de tout témoin.

Une fois arrivé aux États-Unis, gardez votre passeport et vos autres documents de voyage dans un endroit sûr où vous pourrez y accéder à tout moment. Il est illégal pour votre employeur de prendre votre passeport.

Il est recommandé de tenir un registre écrit de toutes les heures que vous travaillez. Prenez un carnet et notez tous les jours et heures travaillés, le montant de votre rémunération, les dates de réception des paiements, toutes les déductions effectuées sur votre salaire, ainsi que les raisons de ces déductions.

La présente brochure a été produite en application des dispositions de la section 202 de la loi de reconduction de la protection des victimes de la traite William Wilberforce de 2008, loi publique 110-457.